Conditions générales de vente

Les présents Termes et Conditions de Vente régiront l’achat et la vente des produits que Don Disfraz, S.L. (dorénavant, MONSIEUR DÉGUISEMENT) commercialise via son site internet www.monsieurdeguisement.com (dorénavant, le Site Web).

Les données de MONSIEUR DÉGUISEMENT sont les suivantes:

  • Raison sociale: Don Disfraz S.L.
  • Adresse: Ctra. de Ribadetea, s/n Km1, CP: 36861 Ponteareas. Pontevedra. Espagne
  • Numéro de SIRET: B-94009933
  • Email de contact: dondisfraz@dondisfraz.com
  • Téléphone de contact: +33 (0) 1 82 88 39 61

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente et accès au Site Web

En utilisant les services du Site Web, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les droits et obligations de MONSIEUR DÉGUISEMENT, qui définissent les droits et obligations de MONSIEUR DÉGUISEMENT et des Utilisateurs dans le cadre du Site Web. Ce sont les seuls Termes et Conditions de Vente applicables à l’utilisation du Site Web (sans préjudice du fait que certains services peuvent avoir des conditions particulières) et à l’achat de commandes par le biais du Site Web et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre MONSIEUR DÉGUISEMENT et l’Utilisateur.

Pour l’accès au Site Web, l’inscription des Utilisateurs ne sera pas requise. Cependant, afin de contracter l’un des services offerts par MONSIEUR DÉGUISEMENT, l’enregistrement de l’Utilisateur et l’acceptation de ces conditions seront nécessaires avant de formaliser le paiement correspondant.

2. Objet

Ce Site Web a été développé par MONSIEUR DÉGUISEMENT dans le but d’offrir aux Utilisateurs l’achat d’une grande variété de déguisements de différentes classes et thèmes pour tous les types de publics, ainsi que différents produits et accessoires que les Utilisateurs peuvent également utiliser pour se déguiser, tels que masques, perruques, loups, maquillage entre autres.

Entre outre, à travers le Site Web, les Utilisateurs peuvent également acheter divers articles pour décorer les fêtes costumées qu’ils organisent.

Au moment de sélectionner le déguisement, l’Utilisateur peut choisir la taille qui lui correspond. Pour vérifier la taille, MONSIEUR DÉGUISEMENT recommande de visiter le lien suivant: https://www.monsieurdeguisement.com/guide-tailles/  où l’Utilisateur peut trouver un guide de taille qui l’aidera à savoir quelle est la taille qu’il devrait choisir.

3. Compte des Utilisateurs

Le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte via un formulaire en ligne qui doit être complété avec les données requises.

Dans ce sens, l’Utilisateur sera responsable de (i) Indiquer ses informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité personnelle, comme demandé dans la zone d’inscription du Site Web MONSIEUR DÉGUISEMENT et (ii) maintenir ces données et faire des mises à jour immédiates pour assurer leur exactitude, leur actualité et leur intégralité.

Les Utilisateurs auront l’entière responsabilité de l’utilisation de leur compte. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la garde et la confidentialité du nom de l’Utilisateur et / ou des mots de passe qui permettent l’accès à leur compte, et acceptent de ne pas céder leur utilisation à des tiers, temporaires ou permanents, ou de permettre leur accès à des tiers.

En vertu de ce qui précède, les Utilisateurs doivent immédiatement informer MONSIEUR DÉGUISEMENT par courrier électronique  info@monsieurdeguisement.com de toute utilisation abusive de leur nom d’Utilisateur et / ou mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol, la perte ou l’accès non autoricé de ces derniers, afin que MONSIEUR DÉGUISEMENT puisse procéder à son annulation ou à son blocage et/ ou à sa disqualification dès qu’il constate une utilisation abusive de votre Compte Client. Jusqu’à ce que ces événements soient signalés, MONSIEUR DÉGUISEMENT sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation inappropriée des noms des Utilisateurs ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

4. Conduite des Utilisateurs sur le Site Web

Les Utilisateurs acceptent de faire une utilisation licite, diligente, honnête et correcte de toutes les informations ou contenus accesibles via le site Web, et tout cela en vertu des principes de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes Conditions Générales de Vente. En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne doivent pas:

  • Enregistrer ou comuniquer des données qui ne sont pas véridiques, exactes, complètes et/ ou mises à jour, ou accéder au Site Web enutilisant le nom, les données d’identification ou le mot depasse d’un autre Utilisateur ou usurper une personne ou identité.
  • Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ou liées à des infractions criminelles ou des activités illicites de toute nature.
  • Introduir ou disséminer des virus informatiques pouvant entraîner des modifications non autorisées du contenu ou des systèmes du Site Web.
  • Créer un Profil ou utiliser le Site Web pour envoyer, utiliser ou réutiliser des documents illégaux, offensants, pornographiques, injurieux, indécents, diffamatoires, obscènes ou menaçants de quelque nature que ce soit, ou qui implique une violation du droit d’auteur, des marques de commerce ou de la confidentialité, de la privacité ou de tout autre droit, ou est par ailleurs injurieux ou répréhensible à des tiers.
  • Télécharger, envoyer ou distribuer de tout autre façon des contenus ou application pouvant enfeindre toute législation en vigueur ou qui viole tout droit de toute partie.

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au Site Web, d’annuler des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler la prestation de Services dans les cas d’utilisation incorrecte du Site Web.

5. Commandes et conditions de vente

Pour effectuer un achat, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans ou, dans le contraire, avoir préalablement obtenu l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués.

MONSIEUR DÉGUISEMENT expédie des commandes à travers la Peninsule Ibérique (y compris le Portugal, les îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla), ainsi qu’aux différents pays d’Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Grande Bretagne, Irlande, Suisse, Danemark, Autriche, Hongrie, Finlande, Suède, Bulgarie, Slovénie, Slovaquie, Grèce, Roumanie, Pologne et République Tchèque).

L’Utilisateur peut annuler et modifier, sans frais, une commande dans l’horaire de traitement de celle-ci (AVANT 13h30), c’est à dire, tant que les marchandises n’ont pas quitté les entrepôts de MONSIEUR DÉGUISEMENT. Si vous décidez d’annuler et / ou de modifier la commande après l’heure indiquée et la commande a déjà été prise en charge par la société de transport, l’annulation et /ou modification de la commande aura un coût qui devra être supporté par l’Utilisateur. Concrètement, le coût sera celui communiqué par MONSIEUR DÉGUISEMENT au moment où l’Utilisateur décide d’effectuer ce changement / modification après 13h30. Dans tous les cas, le coût sera plus élevé ou plus bas selon la destination à partir de laquelle l’Utilisateur a passé la commande et la méthode d’expédition choisie par l’Utilisateur.

6. Prix et codes réduction

Une fois les données du formulaire complétées, l’Utilisateur doit procéder au paiement de la commande par les modes de paiements indiqués sur le Site Web.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande, qui contiendra un récapitulatif des articles achetés, le mode d’expédition demandé et d’adresse de destination.

Les prix et frais de livraison valables seront ceux indiqués par MONSIEUR DÉGUISEMENT au moment où l’Utilisateur effectue la commande. Les prix des services sont exprimés en Euros (€), y compris les taxes et frais de gestion et d’expédition, dont le montant sera indiqué lors de la confirmation finale de chaque commande.

Par conséquent, au moment de procéder au paiement de la commande, le prix total de celle-ci sera détaillé, y compris les tarifs correspondant aux frais de port.

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente indiqués sur le site, cependant les articles seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

MONSIEUR DÉGUISEMENT peut proposer périodiquement des codes réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne peuvent être appliquées que selon les instructions spécifiées par MONSIEUR DÉGUISEMENT pour chaque code.

L’Utilisateur doit informer MONSIEUR DÉGUISEMENT de tout frais indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour l’achat ou par e-mail à info@monsieurdeguisement.com, dans les plus brefs délais afin que MONSIEUR DÉGUISEMENT puisse prendre les dispositions nécessaires.

7. Mode de paiement

MONSIEUR DÉGUISEMENT accepte les modes de paiement suivants:

  • Carte bancaire: MONSIEUR DÉGUISEMENT accepte: MasterCard, Visa crédit, Visa débit. Le montant total de votre achat, y compris les frais d’expédition et la TVA, sera débité de votre carte bancaire au moment de l’exécution du processus de traitement de la commande. Ensuite, une confirmation d’acceptation de la commande sera envoyée. Si vous annulez votre commande avant que le produit ait été expédié, nous procéderons au remboursement des frais. Nous utilisons les détails de votre carte de crédit ou de débit uniquement pendant le traitement de votre commande. Une fois la transaction terminée, ces données sont détruites. Tous les paiements par carte bancaire utilisent un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité des données personnelles voyageant à travers le réseau en utilisant des techniques cryptographiques.
  • PayPal: Les commandes payées avec ce mode de paiement auront une commission de 3%. Ce paiement supplémentaire est appliqué en raison des frais imposés par la plateforme PayPal.

Les formes de paiement dépendront dans une large mesure de la méthode de livraison que l’Utilisateur choisit d’envoyer les articles achetés. Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez lire attentivement la Neuvième clause.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter d’éventuelles fraudes, MONSIEUR DÉGUISEMENT peut dans certains cas exiger des vérifications supplémentaires. MONSIEUR DÉGUISEMENT vous contactera par téléphone ou par e-mail pour demander des documents supplémentaires. Dans ces cas, vous devez fournir à MONSIEUR DÉGUISEMENT une photocopie de la documentation demandée dans les 48 heures suivant notre communication pour valider votre commande.

8. Informations sur les produits et services

Les données contenues dans le Site Web dans les descriptions des produits, sont basées sur les informations proportionnées par les Fournisseurs de MONSIEUR DÉGUISEMENT et ont une fonction purement informative.

MONSIEUR DÉGUISEMENT décline toute responsabilité quant à l’apparition d’erreurs dans ces informations, bien qu’il s’engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour corriger au plus vite les erreurs ou ommissions susmentionnées après en avoir été informées.

MONSIEUR DÉGUISEMENT informe les Utilisateurs que les promotions, dans le cas de s’appliquer, des produits ou services détaillés sur le Site Web sont temporaires. Une fois la période susmentionnée écoulée, l’achat ne sera plus possible et les offres seront retirées du Site Web.

9. Conditions de livraison et pertes

MONSIEUR DÉGUISEMENT s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le bon de commande. MONSIEUR DÉGUISEMENT ne sera pas responsable des erreurs causées au moment de la livraison lorsque l’adresse de livraison saisie par l’Utilisateur dans le bon de commande n’est pas conforme à la réalité, est fausse ou a été omise.

Nonobstant ce qui précède, MONSIEUR DÉGUISEMENT s’engage à adopter les mesures qui sont à sa portée, de sorte que la livraison des commandes puisse être effectuée dans les délais convenus, Dans tous les cas, l’Utilisateur doit vérifier le bon état du produit devant le transporteur qui effectue la livraison du produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qu’il pourrait détecter. MONSIEUR DÉGUISEMENT met les services de livraison suivants à la disposition des Utilisateurs:

Toutes les commandes passées avant 13h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront expédiées le jour même.

Livraison GLS gratuite: pour tout achat supérieur à 90 euros (France et Belgique)

IMPORTANT: La date de livraison prévue est bien respectée par les transporteurs dans le 98% des cas, à l’exception d’un évènement extérieur imprevisible: conditions climatiques soudaines et extrêmes ou autres raisons externes à nos services.

 

LivraisonMode de LivraisonDate de livraisonTarif
Standard J+ 2/3 FRANCE**
J+ 3/4 BELGIQUE**
8,90
Relais J+ 2/3** 10,50
Express 24/48h** 17,90

** Les délais de livraison varient selon la destination du colis. Le délais de livraison exact vous sero indiqué lors du processus de commande, avant la finalisation de votre achat.

GLS:

Après une livraison en absence, le colis est déposé dans un point relais proche. Le client a 10 jours calendaires pour aller retirer le colis, après cela, il est automatiquement retourné vers l'expéditeur.

Dans ce cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT remboursera la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port.


UPS ACCESS POINT:

Vous recevrez une notification par E-MAIL lorsque votre commande sera expédié de nos entrepôts et arrivé au point de retrait sélectionné. Vous devez retirer le colis dans un délai de 10 jours après réception. Si le colis n’a pas été retiré, il sera retourné à l’expéditeur.

Dans ce cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT remboursera la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port.

SuisseLes taxes douanières à destination pour la Suisse sont à la charge du client. 
                Le tarif que nous présentons est pour un colis de 1 kg volumétrique. Si le poids volumétrique du colis est supérieur, le prix change. Nous vous informerons par e-mail du nouveau tarif.

10. Politique de Retour: Droit de retractation et exceptions

10.1 Droit de rétractation et retour des produits

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas satisfait des produits commandés, l’Utilisateur, conformément à la Loi Générale pour la protection des Consommateurs et des Utilisateurs, disposera d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner la commande complète ou, s’il le préfère, retourner l’un des produits qui composent la commande totale et le tout sans aucune pénalité et sans avoir à indiquer les raisons.

Cependant, l’Utilisateur doit être responsable des frais de retour de la commande à MONSIEUR DÉGUISEMENT (tels que, par exemple, les frais de port par les entreprises de transport) s’il retourne la commande complètement ou s’il décide de ne retourner que certains des produits de la commande. Le mode de livraison pour les retours de tels produits seront choisis par l’Utilisateur. 
Pour formaliser le retour, vous devez remplir le formulaire de rétractation disponible sur le lien suivant, où vous pouvez indiquer les articles que vous souhaitez retourner et d’autres informations nécessaires pour rendre le retour effectif. Une fois reçu cette communication, MONSIEUR DÉGUISEMENT vous communiquera sa réception et l’Utilisateur pourra envoyer la commande à l’adresse suivante: DON DISFRAZ  S.L., Ctra. de Ribadetea s/n. Km1, 36861 Ponteareas, Pontevedra. Espagne.
Pour exercer ce droit de retractation, vous devez informer MONSIEUR DÉGUISEMENT de votre décision de résilier le contrat par le biais d'une déclaration (par exemple: une lettre envoyée par courrier postal à notre adresse ou par email à: retour@monsieurdeguisement.com). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

MONSIEUR DÉGUISEMENT n’est pas responsable de la compagnie de transport que l’Utilisateur contracte pour le retour de la commande. En ce sens, MONSIEUR DÉGUISEMENT recommande à l’Utilisateur de demander à l’entreprise de transport de fournir une preuve de livraison une fois que le livreur a déposé le produit dans les bureaux / entrepôts de MONSIEUR DÉGUISEMENT, afin que l’Utilisateur ait la preuve que le produit a été livré correctement à MONSIEUR DÉGUISEMENT.

De même, MONSIEUR DÉGUISEMENT n’est pas responsable si l’Utilisateur envoie la commande à une adresse qui ne correspond pas à celle indiquée précédemment.

Les coûts de retour de la commande (tels que les frais de port par les entreprises de transport) seront pris en charge directement par l’Utilisateur.

Le produit doit être inutilisé et avec toutes ses étiquettes, son emballage et, le cas échéant, la documentation d’origine et les accessoires qui l’accompagnent. Si l’Utilisateur ne procède pas de cette manière ou si le produit a subi des dommages, l’Utilisateur accepte que le produit subisse une dépréciation ou que MONSIEUR DÉGUISEMENT puisse refuser le retour.

Une fois que MONSIEUR DÉGUISEMENT vérifie que la commande est en bon état, MONSIEUR DÉGUISEMENT procédera au remboursement de tous les montants payés par l’Utilisateur. MONSIEUR DÉGUISEMENT notifiera par e-mail le paiement du montant relatif au retour de votre produit.

Si l’Utilisateur décide de retourner la commande dans son intégralité, MONSIEUR DÉGUISEMENT remboursera tous les montants payés par l’Utilisateur, y compris la valeur, dans le mode de livraison ordinaire (le moins cher) des frais de port. Dans le cas où l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison différent du mode moins onéreux de la livraison ordinaire, MONSIEUR DÉGUISEMENT ne sera pas obligé de rembourser les coûts supplémentaires qui en découlent.

Si l’Utilisateur souhaite uniquement retourner un ou plusieurs produits faisant partie de la commande, MONSIEUR DEGUISEMENT ne peut pas retourner les frais de port que l’Utilisateur a payés pour la totalité de la commande.

MONSIEUR DÉGUISEMENT informe les Utilisateurs que la durée du remboursement des montants payés dépendra du mode de paiement utilisé par l’Utilisateur lors de l’achat du produit. Les taxes douanières ne sont pas remboursables. Dans tous les cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT restituera les sommes versées le plus rapidement possible et, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle l’Utilisateur a informé de sa décision de résilier le contrat.

10.2 Exclusion du droit de rétractation: Produits sans possibilité de retour pour des raisons d’hygiène et de santé.

Sans préjudice des dispositions de la section précédente, MONSIEUR DÉGUISEMENT peut refuser le retour de certains produits en vertu des dispositions de l’article 103 de la Loi Générale sur la protection des Consommateurs et des Utilisateurs, où il est établi que le droit de rétractation ne sera pas applicable “à la fourniture de marchandises scellées qui ne sont pas susceptibles d’être retounées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison”. Par conséquent, MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits qui ont été livrés scéllés et dont le sceau aurait été ouvert et que pour des raisons d’hygiène et de santé ne peuvent être renvoyés (tels que: perruques, produits érotiques, maquillage, chaussettes, collants…).

11. Retours par défaut de fabrication: Garanties

L’Utilisateur pourra retourner gratuitement à MONSIEUR DÉGUISEMENT tout produit présentant un défaut de fabrication pour une période de deux ans à compter de la livraison.

L’Utilisateur dispose d’un délai de deux mois à partir du moment où il a pris connaissance du défaut de conformité du produit pour informer MONSIEUR DÉGUISEMENT de son défaut de conformité avec celui-ci. En cas de dépassement de ce délai, les dommages et préjudices causés à MONSIEUR DÉGUISEMENT du fait du retard dans la communication seront pris en charge par l’Utilisateur.

Le retour de produits présentant des défauts de fabrication n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Monsieur Déguisement procédera comme il convient; à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou à la résiliation du contrat, procédures qui seront gratuites pour l'utilisateur.

Pour formaliser le retour, l’Utilisateur doit contacter MONSIEUR DÉGUISEMENT dans le délai convenu de deux mois en indiquant le ou les produits à retourner a l’adresse e-mail retour@monsieurdeguisement.com ou par téléphone au +33 (0) 1 82 88 39 61, en joignant une photo et une liste détaillée des défauts appréciés chez eux.

Une fois que MONSIEUR DÉGUISEMENT aura reçu la communication de l’Utilisateur, il informera l’Utilisateur si oui ou non le produit peut être retourné. En cas de retour, MONSIEUR DÉGUISEMENT indiquera à l’Utilisateur la forme de collecte ou de livraison à ses bureaux / entrepôts du produit défectueux.

Une fois le produit reçu et les défauts vérifiés, MONSIEUR DÉGUISEMENT donnera à l’Utilisateur la possibilité de remplacer le produit par un autre de caractéristiques identiques, sauf si cette option est objectivement impossible ou disproportionnée pour MONSIEUR DÉGUISEMENT.

Dans le cas où pour des raisons de manque de stock MONSIEUR DÉGUISEMENT ne pourrait pas procéder à l’envoi d’un autre produit de caractéristiques identiques, l’Utilisateur pourra choisir entre la résolution du contrat (c’est-à-dire le remboursement des sommes versées) ou la demande de l’envoi d’un autre modèle que l’Utilisateur choisit volontairement.

La livraison du produit de caractéristiques identiques ou du nouveau modèle que l’Utilisateur choisit, selon le cas, sera effectuée dans les 3-5 jours ouvrés suivants à compter de la date à laquelle MONSIEUR DÉGUISEMENT confirme à l’Utilisateur le remplacement du produit défectueux ou l’expédition du nouveau modèle.

Le remplacement, l’envoi d’un nouveau modèle ou la résiliation du contrat n’impliquera pas de frais supplémentaires pour l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur résout le contrat, MONSIEUR DÉGUISEMENT effectuera le remboursement de la totalité du montant payé à l’Utilisateur pour l’achat du produit défectueux (y compris les frais d’expédition).

MONSIEUR DÉGUISEMENT informe les Utilisateurs que la durée du remboursement des montants payés dépendra du mode de paiement que l’Utilisateur aurait utilisé lors de l’achat du produit. Les taxes douanières ne sont pas remboursables.

Dans tous les cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT restituera les sommes versées le plus rapidement possible et, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle l’Utilisateur a informé de sa décision de résilier le contrat, et une fois reçu et vérifié les articles qui ont été retournés.

12. Annulation des commandes

Une fois votre commande passée, elle pourra être annulée dans le délai que MONSIEUR DÉGUISEMENT a prévu pour la préparation des commandes, c’est-à-dire avant 13h30 le même jour de l’achat de l’article, Cela arrêterait la préparation de la commande dans l’entrepôt et ne serait pas envoyé au transporteur. Pour l’annulation de votre commande, veuillez utiliser notre formulaire en cliquant sur le lien suivant. Vous pouvez aussi nous le notifier par e-mail à info@monsieurdeguisement.com ou au tél. +33 (0) 1 82 88 39 61.

En cas d’acquisation du produit après 13h30, l’Utilisateur peut annuler sa commande avant 13h30 le lendemain.

13. Exclusion de responsabilité

MONSIEUR DÉGUISEMENT n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant dériver de l’utilisation du Site Web par les Utilisateurs.

Entre autres, et à titre purement indicatif et non limitatif, MONSIEUR DÉGUISEMENT n’est pas responsable de:

  • Pannes et incidents causés par le manque de diligence de l’Utilisateur ou par une mauvaise utilisation du Site Web.
  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site Web, excluant, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour des dommages et pertes de toute nature qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de la continuité du fonctionnment du Site Web.
  • L’utilisation illégale, négligeante, frauduleuse, contraire aux Termes des présentes Conditions Générales de Vente, ou à la bonne foi du Site Web, par les Utilisateurs.
  • Cas de force majeure, tels que l’échec, la suspension ou l’interruption des services ou l’utilisation du Site Web, a la suite du blocage du réseau Internet, des actions ou ommissions de tiers, ou de toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté du FOURNISSEUR qui empêche l’utilisation normale du Site Web.
  • L’annulation ou la suspension des services du Site Web pour des raisons non imputables au PRESTATAIRE.
  • Retards dans la livraison des commandes pour des raisons indépendantes de la volonté de MONSIEUR DÉGUISEMENT.
  • Les Utilisateurs souhaitent effectuer des modifications et des annulations de commandes en dehors des délais fixés dans ces conditions.
  • Les retards pouvant survenir dans la livraison des commandes pour des raisons autres que MONSIEUR DÉGUISEMENT (douanes, conditions météorologiques…) et / ou des circonstances imputables à des tiers.
  • L’utilisation que les Utilisateurs font des produits achetés sur le Site Web.
  • De la mauvaise conservation et de la mauvaise utilisation des produits acquis sur le Site Web.

Dans tous les cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT s’engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le support nécessaire à l’Utilisateur pour arriver à une solution rapide et satisfaisante de l’incidence.

14. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce Site Web et, en particulier, avec un caratère énonciatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données incluses dans le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété du PROPRIÉTAIRE, ou de tiers ayant expressément autoricé MONSIEUR DÉGUISEMENT à les utiliser sur le Site Web.

Pour cette raison et en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui aprouve le texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, réglementant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur sur le sujet (dorénavant, “Loi sur la Propriété Intellectuelle” ainsi que dans la Loi 17/2001, du 7 décembre sur les Marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique sont expressément interdites, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site Web sur tout support et par tout moyen technique, sauf autorisation expresse écrite de MONSIEUR DÉGUISEMENT.

MONSIEUR DÉGUISEMENT n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au Site Web, et en aucun cas il ne doit être compris que l’accès et la navigation des Utilisateurs implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par MONSIEUR DÉGUISEMENT.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par MONSIEUR DÉGUISEMENT sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industriel et donnera naissance aux responsabilités légalement établies.

Les photographies de tous les articles de WIDMANN sont protégées par copyright ou droits d’auteurs du fabriquant, de sorte que leurs images ne peuvent pas être utilisées par des tiers ou des personnes extérieures à MONSIEUR DÉGUISEMENT.

15. Hyperliens

Le Site Web peut contenir des hyperliens permettant à l’Utilisateur d’accéder à des pages Web tierces. MONSIEUR DÉGUISEMENT n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui doivent être compris exclusivement à des fins d’informations par MONSIEUR DÉGUISEMENT, et qu’en aucun cas ils n’impliquent une relation, acceptation ou approbation entre MONSIEUR DÉGUISEMENT et les personnes ou entités qui détiennent un tel contenu ou les propriétaires des sites où ils se trouvent.

16. Modifications

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de faire autant de modifications qu’il le juge approprié dans les présentes Conditions Générales de Vente, auquel cas il sera préalablement communiqué aux Utilisateurs.

17. Législation applicable et juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation espagnole. Les parties, en conformité avec le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 de novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires sont soumis aux tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013 sur la résolution des litiges de consommation en ligne, MONSIEUR DÉGUISEMENT vous informe également que, en cas de litige, l’Utilisateur résident de l’Union européenne peut se rendre sur la “ Plateforme pour la Résolution des Litiges en Ligne” que la Commission européenne a développé, afin de tenter de résoudre de manière extrajudiciaire toute controverse pouvant découler de la prestation de services par MONSIEUR DÉGUISEMENT.

Pour accéder à la “Plataforme pour la Résolution des Litiges en Ligne” vous pouvez le faire via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dans tous les cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT notifie à l’Utilisateur qu’il dispose d’un Formulaire de réclamation par lequel vous pouvez formuler toute plainte ou réclamation relative aux services fournis par MONSIEUR DÉGUISEMENT.

18. Adhésion à Confianza Online

Les présentes conditions générales sont régies par la Loi Espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'Utilisateur. De même, en tant qu'entité adhérante à la Confianza Online et aux termes de son Code de Déontologie, en cas de litiges liés à la sous-traitance et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, l'Utilisateur peut recourir au système de résolution extrajudiciaire des litiges de Confianza Online (www.confianzaonline.es).