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Conditions générales de vente

Les termes et conditions de ventes suivants s'appliquent aux operations de ventes de produits que Don Disfraz de Galicia, S.L. (dorénavant Monsieur Déguisement) commercialise à travers son site Internet www.monsieurdeguisement.com et s'applique aux clients registrés qui ont auparavant acceptés les conditions d'achat, de livraison, de paiement et de garantie de produits à 

 Monsieur Déguisement
Ctra. de Ribadetea, s/n Km1
36866 Ponteareas
Pontevedra. Espagne
Nº TVA: B-94009933

  1. Fausses commandes ou fausses identitées
    Chaque commande est relationnée avec une adresse IP déterminée. Elles ne s'utilice pour aucune fonction en concret. Cependant, nous nous réservons le droit de les utilisées pour entreprendre des mesures légales contre les personnes qui réalisent des commandes de matériel fausses, sans aucune intention de les recevoir ou les payer. Dans ces situations, nous agirons para la voie pénale, sous la protection de l'ordre juridique établi, et en collaboration avec la police, les mesures oportunes seront prises pour en finir avec ces commandes frauduleuses. Tous les frais administratifs, avocats, procureurs seront pris en charge par le client.

  2. Domaine d'application
    Les termes et conditions de ventes suivantes s'appliqueront aux ventes realisées par Monsieur Déguisement aux clients résidents en Europe.
     
  3. Information et contenus
    Monsieur Déguisement gère ce site, ainsi que l'information et les matériaux qu'il contient. Le fait d'acceder et/ou surfer sur ce site internet, comme utilisateur, vous acceptez les présentes conditions de ventes et d'utilisation du magasin.
     
  4. Restrictions de l'usage des contenus
    Les Contenus de cette page web, ainsi que les droits d'auteur et de propriété intelectuelle de celle-ci appartiennent à Monsieur Déguisement ou à ses fournisseurs de contenus. Les présents termes et conditions vous autorise l'accès à cette page web en tant qu' utilisateur et à imprimer une copie des contenus auxquels vous accédez pendant la visite. Quelconque autre usage de cette page web ou de ses contenus, inclu la modification, publication, transmition, créations de travaux dérivés, incorporation à d'autres pages web ou reproductions de la page web ou de ses contenus (bien par des liens, cadres ou quelconque autre métodes) est interdit, sauf consentement préalable et par écrit pour celà de la part de Monsieur Déguisement. © Copyright Monsieur Déguisement. Tous les droits réservés.

  5. Marques de produit et de services
    Monsieur Déguisement, son logotype et n'importe quelles autres marques de produit et de services utilisées dans cette page web sont la propriété de Monsieur Déguisement ou de tiers. Aucune marque de produits ou de services de Monsieur Déguisement pourra être utilisée comme hyperlien sans consentement préalable et par écrit de Monsieur Déguisement. N'importe quelle utilisation non authorisé de la marque est interdite. Le fait de pouvoir accéder sur cette page web n'implique aucuns types de droit en ce qui concerne l'usage des marques registrées de Monsieur Déguisement. Elle n'implique aussi aucunes licences ou droits implicites ou d'aucune autre nature en ce qui concerne des droits d'auteurs, patentes, marques commerciales et/ou services relationnés avec cette page web.

  6. Modifications
    Monsieur Déguisement se réserve le droit de modifier, empêcher ou restreindre total ou partialement l'accès sur les contenus de cette page Web à n'importe quel moment et sans besoin de préavis.
     
  7. Prix
    1) Les prix et les frais de livraison valides seront les indiqués par Monsieur Déguisement le jour de la date ou le client réalise la commande.

    2) Le client paiera, étant inclus sur le prix, les impôts sur les ventes, l'utilisation, la consomation, les biens, le service, la TVA ou impôt équivalent, excepté si le client aurait remit à Monsieur Déguisement un certificat d'exemption valide dans le pays de livraison.

    3) Le site Internet montrera la TVA incluse dans son prix.

    4) Monsieur Déguisement se réserve le droit de modifier unilatéralment les prix sans préavis.

  8.  Commandes
    1) Toutes les commandes sont conditionnées à son acceptation de la part de Monsieur Déguisement. Monsieur Déguisement communiquera l'acceptation de la commande dès qu'il soit raisonablement possible, bien par des moyens électroniques bien par n'importe quel média. Le client devra spécifier sur ses commandes une adresse pour la livraison.

    2) Monsieur Déguisement se réserve le droit d'annuler toute commande acceptée qui puisse avoir une erreur matérielle en ce qui concerne la commande, le prix ou n'importe quelles conditions publiées sur le site http://www.monsieurdeguisement.com qui soient relationnées avec la commande du client, ou en cas qu'une postérieure vérification des conditions de crédit du client le conseil. Dans le cas de paiements avec carte de crédit, si la commande a déjá été chargée sur celle-ci et la commande est annulée, Monsieur Déguisement procedera à réaliser un remboursement sur le compte de la carte de crédit utilisée de façon inmédiate. 

    3) Le client pourra annuler ou modifier une commande en envoyant un e-mail à info@monsieurdeguisement.com à conditions que la marchandise ne soit pas sortie de nos instalations.

    4) Monsieur Déguisement fera ce qui ait raisonnablement à sa portée pour respecter la date de livraison. Les commandes seront livrées conformément aux délais indiqués dans ce lien.

  9.  Données du client
    Vous êtes responsable de:

    1) Présenter des données véridiques, exactes, actuelles et complètes sur votre identité personnelle, comme il est requis dans la zone de registrement su site Web de Monsieur Déguisement.

    2) Garder ces données et effectuer inmédiatement des actualisations pour assurer son exactitud, actualité et totalité.

    Vous êtes aussi responsable de la sécurité et garde du mot de passe que l'on vous attribu. Monsieur Déguisement n'assume aucune responsabilité sur l'utilisation non authorisé de mot de passe.

  10. Livraison et risque par perte ou endommagement
    a) Le risque par perte ou endommagement se comprendra transmit au client par Monsieur Déguisement au moment de la reception à l'adresse de livraison. Les ports et autres frais de livraison seront indiqués séparément sur la facture de Monsieur Déguisement lorsqu'il ne sont pas inclus sur le prix du produit. La titularisation des produits passera de Monsieur Déguisement au client au moment de la livraison des produits.

    b) Si des instructions d'embalage ou envoi spécials seraient commandés par le client, les charges opportunes lui serait facturées séparement, et le risque de perte ou endommagement se transmettra au client au moment d'effectuer la livraison au transporteur du client ou à la personne désignée par celui-ci pour recevoir les produits.

  11. Droit de rétractaction

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par téléphone au +33 (0) 1 82 88 39 61 ou par Email à l'adresse info@monsieurdeguisement.com.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Monsieur Déguisement, carretera de Ribadetea s/n km1, 36866 Ponteareas, Espagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

    Effets de la rétractation

    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sauf les frais de livraison causés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    Exception au droit de rétractation

    L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
    - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
    - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
    - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
    - les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

    Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. 

    Dans le cas de retour d’articles, les frais de port ne seront pas remboursés. Le remboursement conséquence d’un retour sera le montant de l’article retourné et s’effectuera dans le plus court délai à compter de la réception et révision de la marchandise de notre part (inférieur à 14 jours). Le remboursement será effectué avec la même méthode de paiement utilisée pour le paiement de la commande (carte de crédit ou Paypal), dans ces cas les délais interbancaires peuvent retarder quelques jours le crédit effectué dans votre compte. Les articles suivants ne pourrons pas être retournés une fois sortis de leur emballage pour des raisons d’hygiène:
    • Perruques
    • Accessoires pour les cheveux
    • Collants, bas et chaussettes
    • Tous les articles de maquillages
    • Faux Cils
    • Ongles
    • Caractérisation
    • Masques et accessoires en latex
    • Lingerie de fin de célibat
    • Poupées gonflables
    • Articles de notre section “Accessoires coquins”

Formulaire de rétractation

Ici vous trouvez le Formulaire de rétractation. 
 

Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Monsieur Déguisement, Carretera de Ribadetea Km1 s/n- 36866 Ponteareas Pontevedra Espagne info@monsieurdeguisement.com

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

 

  1. Conditions de paiement

    Le client pourra, à son élection, régler les achats qu'il réalise à travers carte de crédit ou paiement Paypal. Le montant doit être exactement le même que l'achat avec les ports inclus.
    • Monsieur Déguisement se chargera des frais de retour des produits défectueux et envois erronés si le client communique cette circonstance dans un délai de quinze 14 jours ouvrés après réception du colis. 
      Si vous désirez nous poser une question, vous pouvez vous diriger au Service client.

       fr-contacter
      Ou en envoyant un e-mail à: info@monsieurdeguisement.com
     
  2. Garantie

    a) La période de garantie des produits est de deux ans.
    b) La période de garantie débute à partir de la date de facturation.
    c) Les défauts qui ont les origines suivantes son hors garantie:
        1) Un usage et un entretien inapproprié, inadéquat ou hors des spécificarions du produits.
        2) Des modifications non authorisées.
        3) Abus, négligence, accident, perte ou endommagement pendant le transport.
        4) Entretien ou réparation non authorisé.
        5) Les produits qui ne présentent pas l'emballage et le contenu en parfait état.

    Cette garantie se transmettra à travers la section de garanties et retour de la page web. Nous suivrons au détail les instructions indiquées dans ce paragraphe.

  3. Caractéristiques et spécifications techniques des produits
    Les fonctions et spécifications son soumises a des changements sans préavis.
  4. Envois et livraisons
    Vous pouvez consulter toutes les spécifications sur les frais d'envois et délais de livraison dans ce lien.
     

  5. Modalités de paiement
    Si vous êtes un client enregistré, vous pourrez choisir entre les modalités de paiement suivantes:

  • Carte de crédit: Le magasin Monsieur Déguisement accepte: Mastercard, Visa crédit, Visa paiement. 

    Le montant total de votre achat, frais de livraison et TVA inclus, se chargera sur votre carte de crédit au moment de conclur le processus de réalisation de la commande. Postérieurement une confirmation d'acceptation de commande vous sera envoyée. Si vous annuler votre commande avant que le produit se soit envoyé, nous procederons au remboursement du montant.

    Nous utilisons les données de votre carte de crédit ou paiement uniquement lors du processus de votre commande. Une fois que la transation est terminée, ces données sont détruites. Tous les paiements à travers carte de crédit utilisent un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité des coordonnées personnelles qui voyagent à travers le réseau avec des tecniques cryptographiques.

    Pour des raisons de sécurité et pour éviter un possible fraude, dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de vérifications aditionelles. Nous nous mettrons en contact avec vous par téléphonne ou par courier électronique pour vous demander des documentations aditionnelles. Vous devrez nous proportioner les photocopies dans un délai de 48 heures pour pouvoir valider votre commande. Nous nous excusons pour les inconvénients que ce processus peut vous occasionner mais avec ces mesures nous protégeons la sécurité  de votre carte de crédit.
     

  • PayPal: Les commandes réglées avec ce service auront une commission d'un 3% dûe aux commissions élevés que Pay Pal nous impose pour utiliser son portail et donner service à nos clients. Ce poucentage est une petite partie de ce que nous devons payer pour chaque opération réalisée. Ces commissions nous paressent abusives. C'est pour celà que nous considérons que la personne qui désire utiliser cette méthode de paiement, doit prendre en charge une partie de ces commissions. Le client est totalement libre d'utiliser la méthode de paiement qu'il choisit, donnant Monsieur Déguisement d'autres alternatives totalement sûres sans payer aucun type de commissions.
     

  • Securité et Chiffrage: Monsieur Déguisement protège les données qu'il reçoit de ses clients en les stockant dans des serveurs protégés par des mots de passe et des systèmes de sécurité basées sur des technologies de chiffrage qui les protègent contre des accès non authorisés. Les données transmises en utilisant cette page web s'envoient en utilisant des technologies de chiffrage SSL, en garantissant de cette façon la sécurité en ce qui concerne les coordonnées personnelles conforme dispose la législation en vigueur.

    Même si Monsieur Déguisement essaye d'établir un environnement sûr pour la contractualisation d'une maniêre raisonnable, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de l'information parce que les mesures adoptées ne sont pas inébranlables, circonstance que le client accepte expressément.

    Pour toutes ces raisons, nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos coordonnées personnelles lorsque vous naviguez sur Internet. Nous vous conseillons, au moins, de changer souvent votre mot de passe, en utilisant des combinations de lettres et numéros. Assurez-vous aussi de que vous naviguez sur Internet en utlilisant un navigateur sécurisé.