CGV

Termes et conditions générales de vente

Les présents Termes et Conditions légales régiront l’achat et la vente des produits que DON DISFRAZ S.L.U. (dorénavant, MONSIEUR DÉGUISEMENT) commercialise via son site internet: www.monsieurdeguisement.com

Les données de MONSIEUR DÉGUISEMENT sont les suivantes:

  • Raison Sociale: DON DISFRAZ S.L.U.
  • Adresse: Ctra. de Ribadetea, s/n Km1, CP: 36860, Ponteareas, Pontevedra. Espagne
  • *Número de SIRET: FR851669150
  • Email de contact: info@monsieurdeguisement.com
  • Téléphone de contact:

*Seulement pour les transactions avec la France

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit d'effectuer autant de modifications qu'il juge appropriées dans les présents Termes et Conditions Générales de Vente, ils seront en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés par d'autres dûment publiés sur le site web.

1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En utilisant les services de www.monsieurdeguisement.com, l’Utilisateur accepte les présents Termes et Conditions Générales de Vente qui définissent les droits et obligations de MONSIEUR DÉGUISEMENT, qui définissent les et des Utilisateurs. Ce sont les seuls Termes et Conditions de Vente applicables à l’utilisation du Site Web et à l’achat de commandes par le biais du Site Web. Et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre MONSIEUR DÉGUISEMENT et l’Utilisateur.

2. OBJET ET INFORMATIONS DES PRODUITS

Ce Site Web a été développé par MONSIEUR DÉGUISEMENT dans le but d’offrir aux Utilisateurs l’achat d’une grande variété de déguisements de différentes classes et thèmes pour tous les types de publics. Ainsi que différents produits et accessoires que les Utilisateurs peuvent également utiliser pour se déguiser, tels que: masques, perruques, loups, maquillage entre autres.

Les données incluses sur le Site Web dans les descriptions des produits, à l'exception des mesures des déguisements, sont basées sur les informations données par les Fournisseurs de MONSIEUR DÉGUISEMENT et ont une fonction purement informative.

Au moment de sélectionner le déguisement, l'Utilisateur pourra choisir la taille qui correspond le mieux à ses besoins. Tous nos déguisements sont mesurés à leur arrivée dans notre entrepôt afin de donner les mesures exactes de chaque modèle. Avant de choisir la taille, MONSIEUR DÉGUISEMENT recommande aux Utilisateurs de consulter notre Guide des Tailles et la fiche du produit qu'ils souhaitent acheter.

MONSIEUR DÉGUISEMENT décline toute responsabilité quant à l'apparition d'erreurs dans lesdites informations, bien qu'il s'engage à prendre toutes les mesures à sa portée, pour corriger dans les meilleurs délais lesdites erreurs ou omissions après en avoir été informé.

3. ENREGISTREMENT

Le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte via un formulaire en ligne qui doit être complété avec les données requises. Mais il offre la possibilité de créer un compte via un formulaire en ligne, qui doit être complété avec les données requises.

L’Utilisateur sera responsable d'indiquer ses données véridiques, exactes et à jour sur son identité personnelle, comme demandé dans la zone d’inscription du Site Web MONSIEUR DÉGUISEMENT. Et faire des mises à jour immédiates pour assurer leur exactitude.

Les Utilisateurs auront l’entière responsabilité de l’utilisation de leur compte. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la garde et la confidentialité du nom de l’Utilisateur et des mots de passe qui permettent l’accès à leur compte, et acceptent de ne pas céder leur utilisation à des tiers.

En vertu de ce qui précède, les Utilisateurs doivent immédiatement informer MONSIEUR DÉGUISEMENT par courrier électronique info@monsieurdeguisement.com de toute utilisation abusive de leur nom d’Utilisateur et/ou mot de passe. Si des circonstances telles que le vol, la perte ou l’accès non autoricé de ces derniers se produisent, ils devront être notifié afin que MONSIEUR DÉGUISEMENT puisse procéder à son annulation ou à son blocage dès qu’il constate une utilisation abusive de votre Compte Client. Jusqu’à ce que ces événements soient signalés, MONSIEUR DÉGUISEMENT sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation inappropriée des noms des Utilisateurs ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

4. CONDUITES DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs acceptent de faire une utilisation licite, diligente, honnête et correcte de toutes les informations ou contenus accesibles via le site Web, et tout cela en vertu des principes de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présents Termes et Conditions Générales de Vente. Les Utilisateurs ne doivent pas:

  • Enregistrer ou comuniquer des données qui ne sont pas véridiques, exactes, et mises à jour, ou accéder au Site Web en utilisant le nom, les données d’identification et/ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou usurper une personne ou identité
  • Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ou liées à des infractions criminelles ou des activités illicites de toute nature.
  • Introducir o difundir virus informáticos que puedan producir alteraciones no autorizadas de los contenidos o sistemas integrantes del Sitio Web.
  • Introduir ou disséminer des virus informatiques pouvant entraîner des modifications non autorisées du contenu ou des systèmes du Site Web.
  • Créer un Profil ou utiliser le Site Web pour envoyer, utiliser ou réutiliser des documents illégaux, offensants, pornographiques, injurieux, indécents, diffamatoires, obscènes ou menaçants de quelque nature que ce soit, ou qui implique une violation du droit d’auteur, des marques de commerce ou de la confidentialité, de la privacité ou de tout autre droit, ou est par ailleurs injurieux ou répréhensible à des tiers.
  • Télécharger, envoyer ou distribuer de tout autre façon des contenus ou application pouvant enfeindre toute législation en vigueur ou qui viole tout droit de toute partie.

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au Site Web, d’annuler des comptes, des services et de supprimer ou de modifier le contenu, dans les cas d’utilisation incorrecte du Site Web.

5. COMMANDES ET CONDITIONS D'ACHAT

Pour effectuer un achat, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans ou, dans le contraire, avoir préalablement obtenu l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués par le biais du Site Web par les mineurs à leur charge.

MONSIEUR DÉGUISEMENT expédie des commandes aux différents pays d’Europe (France, Belgique, Espagne, Portugal, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Grande Bretagne, Irlande, Suisse, Danemark, Autriche, Hongrie, Finlande, Suède, Bulgarie, Slovénie, Slovaquie, Grèce, Roumanie, Pologne et République Tchèque).

Lorsque l'Utilisateur passe une commande et effectue le paiement, il recevra un email de confirmation de commande, qui comprendra un récapitulatif des articles achetés, le mode de livraison demandé et l'adresse de destination.

Plus tard, vous serez informé de la même manière de tous les mouvements qui seront effectués sur votre colis, tels que: préparation, expédition et suivi de celui-ci jusqu'à la livraison.

6. ANNULATION ET MODIFICATION DE LA COMMANDE

L’utilisateur pourra annuler ou modifier, sans frais, une commande, avant de recevoir l'email de préparation en cours qui indique qu'il n'est plus possible de modifier ou annuler. De cette manière; la préparation de la commande serait arrêtée dans l'entrepôt et ne serait pas envoyée à la plateforme de transport.

Pour demander l'Annulation de votre commande, l'Utilisateur doit contacter notre service client via notre formulaire à partir du lien suivant ou en appelant au .

Si l'Utilisateur annule ou modifie sa commande dans le délai imparti, les frais lui seront restitués avec le même mode de paiement utilisé pour effectuer la commande.

Si vous décidez d'annuler ou de modifier après avoir reçu la notification, et que la commande a déjà été livrée par notre entrepôt à l'agence de transport, l'annulation ou la modification aura un coût qui doit être assumé par l'Utilisateur.

Concrètement, le coût sera celui communiqué par MONSIEUR DÉGUISEMENT au moment où l'Utilisateur décide de procéder à cette annulation ou modification, après réception de l'email préparant son colis. En tout état de cause, le coût sera supérieur ou inférieur selon le mode de livraison et la destination choisis par l'Utilisateur, lors de sa commande sur le site.

7. PRIX, OFFRES ET CODES RÉDUCTION

Tous les prix affichés sur les produits de MONSIEUR DÉGUISEMENT, taxes et frais de livraison sont exprimés en Euros (€).

Par conséquent, au moment de la commande, le prix total de la commande sera détaillé en Euros, y compris les tarifs correspondant aux frais de transport.

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente indiqués sur le Site Web, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

MONSIEUR DÉGUISEMENT propose des produits en promotion qui seront affichés sur le web avec les informations suivantes: prix régulier et prix en promotion. MONSIEUR DÉGUISEMENT informe les Utilisateurs que les offres, le cas échéant, des produits ou services détaillés sur le Site Web sont temporaires. Après la période temporaire susmentionnée, les offres ne seront plus en vigueur et seront retirées du site Web.

MONSIEUR DÉGUISEMENT offre sur le Site Web des remises sur le volume d'achat (lien pour plus d'informations) et peut également proposer périodiquement des codes réduction à ses Utilisateurs. Ces remises ne peuvent être appliquées que lors du processus d'achat, selon les instructions spécifiées par MONSIEUR DÉGUISEMENT, concernant chaque code.

L'Utilisateur doit informer MONSIEUR DÉGUISEMENT de tout débit illicite ou frauduleux sur la carte bancaire utilisée pour l'achat, par le biais de l'e-mail: info@monsieurdeguisement.com, dans les plus brefs délais afin qu'il puisse effectuer les procédures appropriées.

8. MODES DE PAIEMENT ET SÉCURITE DES TRANSACTIONS

Une fois les données du formulaire complétées, l'Utilisateur doit procéder au paiement de la commande par les moyens de paiement indiqués sur le Site Web.

MONSIEUR DÉGUISEMENT accepte les modes de paiement suivants:

  • Carte bancaire: MasterCard, Carte Bleue, Visa crédit et Visa débit. Pour effectuer des paiements par carte sur Internet, l'Utilisateur doit demander à sa banque d'activer sa carte pour ce type d'achat, s'il ne l'a pas encore activée. Nous utilisons les détails de votre carte de crédit ou de débit uniquement pendant le traitement de votre commande. Une fois la transaction terminée, ces données sont détruites. Tous les paiements par carte bancaire utilisent un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité des données personnelles voyageant à travers le réseau en utilisant des techniques cryptographiques.
  • PayPal: Les paiments avec Paypal sont gratuits et n'auront aucune commission.

Les modes de paiement dépendront en grande partie du mode de livraison que l’Utilisateur choisit pour l’envoi des articles achetés. MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit d'ajouter de nouveaux modes de paiement non inclus dans les présents Termes et Conditions Générales de Vente, qui peuvent présenter un grand intérêt pour l'Utilisateur, tels que des modes de paiement différés ou similaires.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter d’éventuelles fraudes, MONSIEUR DÉGUISEMENT peut dans certains cas demander des vérifications supplémentaires. MONSIEUR DÉGUISEMENT contactera l'utilisateur par téléphone ou par e-mail pour demander des documents supplémentaires. Dans ces cas, vous devez fournir à MONSIEUR DÉGUISEMENT une photocopie de la documentation demandée dans les 48 heures suivant notre communication pour valider votre commande. Nous sommes désolés des inconvénients que ce processus peut causer, mais avec ces mesures, nous protégeons la sécurité des cartes de crédit des utilisateurs du Site Web.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON ET PERTE

MONSIEUR DÉGUISEMENT s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le bon de commande. MONSIEUR DÉGUISEMENT ne sera pas responsable des erreurs causées au moment de la livraison lorsque l’adresse de livraison saisie par l’Utilisateur dans le bon de commande n’est pas conforme à la réalité, est fausse ou a été omise.

Nonobstant ce qui précède, MONSIEUR DÉGUISEMENT s’engage à adopter les mesures qui sont à sa portée, de sorte que la livraison des commandes puisse être effectuée dans les délais convenus, et sinon, dans les meilleurs délais, à la satisfaction du destinataire. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit vérifier le bon état du produit devant le transporteur qui effectue la livraison du produit demandé, en indiquant sur le bordereau de livraison toute anomalie qu’il pourrait détecter.

MONSIEUR DÉGUISEMENT met à la disposition des Utilisateurs différents modes de livraison, selon la destination du colis. MONSIEUR DÉGUISEMENT effectue des envois vers toute l'Europe.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter les modes de livraison, les prix et les délais de livraison dans nos Conditions de Livraison.

En cas de perte d'un colis par le transporteur, MONSIEUR DÉGUISEMENT se chargera de son remplacement ou du paiement total de la commande, en fonction des besoins demandés par l'Utilisateur. Si le remplacement n'est plus possible, le remboursement intégral de la commande sera effectué par le même mode de paiement utilisé par l'Utilisateur au moment de l'achat. Que le transporteur soit ou non responsable de la situation, MONSIEUR DÉGUISEMENT s'engage à tout ce qui précède.

10. RETOURS

MONSIEUR DÉGUISEMENT offre aux Utilisateurs la possibilité de demander:
Les retours de toute ou une partie de la commande, sans motif apparent dans les 30 jours calendaires à compter de la date d'achat effectuée sur le Site Web.
Les produits doivent être en parfait état et conserver leur emballage et étiquetage d'origine.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter les Conditions de Retour.

11. GARANTIES: Retours de Produits Défectueux ou Erreurs d'Envoi

MONSIEUR DÉGUISEMENT s'engage à livrer au consommateur et Utilisateur des produits conformes au contrat, en y répondant pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit

L'Utilisateur peut retourner à MONSIEUR DÉGUISEMENT, sans aucun frais, tout produit présentant un défaut de fabrication ou une erreur d'envoi du modèle, de la taille, de la couleur ou similaire; pour une période de deux ans à compter de la livraison.

L'Utilisateur disposera d'un délai de deux mois à compter de sa connaissance du défaut de conformité du produit, pour communiquer à MONSIEUR DÉGUISEMENT son défaut de conformité avec eux. Si ce délai est dépassé, tout dommage causé à MONSIEUR DÉGUISEMENT pour le retard de communication sera à la charge de l'Utilisateur.

MONSIEUR DÉGUISEMENT procédera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la baisse du prix ou à la résiliation du contrat; procédures qui seront gratuites pour l'Utilisateur.
Pour formaliser le retour en raison d'une erreur de fabrication ou d'une erreur d'envoi, l'Utilisateur doit contacter MONSIEUR DÉGUISEMENT sous le délai de deux mois via ce lien ou en appelant au .
Vous devez indiquer le ou les produits à retourner, en joignant une photo et une liste détaillée des défauts qui y sont constatés.
Il est important que vous nous contactiez, car si vous effectuez le retour par vous-même, MONSIEUR DÉGUISEMENT ne sera pas responsable des frais que cela pourrait avoir occasionnés.

Une fois que MONSIEUR DÉGUISEMENT aura reçu la communication de l'Utilisateur et confirmés les défauts, il donnera à l'Utilisateur la possibilité de remplacer le produit par un autre de caractéristiques identiques, sauf si cette option est objectivement impossible ou disproportionnée pour MONSIEUR DÉGUISEMENT.
Dans le cas où, faute de stock, un autre produit aux caractéristiques identiques ne pourrait être expédié, l'Utilisateur pourra choisir entre: une compensation s'il est possible de réparer le produit, demander l'envoi d'un autre modèle que l'Utilisateur choisit volontairement ou résoudre le contrat; c'est-à-dire que MONSIEUR DÉGUISEMENT collecterait le produit et rembourserait les sommes versées, dès réception du colis dans ses installations.
Le remplacement du produit aux caractéristiques identiques ou du nouveau modèle choisi par l'Utilisateur, le cas échéant, sera effectué dans les 3-5 jours ouvrables à compter de la date à laquelle MONSIEUR DÉGUISEMENT approuvera la gestion avec l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur procéderait à la résiliation du contrat, MONSIEUR DÉGUISEMENT indiquera la forme et les conditions de la collecte du produit défectueux.
Le remplacement, l'envoi d'un nouveau modèle ou la résiliation du contrat n'entraînera pas de frais supplémentaires pour l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur décide de résilier le contrat, MONSIEUR DÉGUISEMENT procédera au remboursement de la totalité du montant payé pour l'achat du produit défectueux (y compris les frais de port). Le remboursement des sommes versées dépendra du mode de paiement que l'Utilisateur aurait utilisé au moment de passer sa commande. Le paiement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit défectueux aux installations de MONSIEUR DÉGUISEMENT. Les frais de dédouanement et les taxes ne sont pas remboursables.

12. RÉSILIATION

Dans le cas où l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits reçus dans sa commande, il pourra exercer son droit de rétractation, conformément à la Loi Générale de la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, il disposera d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter à partir du moment où vous recevez votre commande, le tout sans aucune pénalité et sans besoin de justification. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication de ce droit soit notifiée avant l'expiration du délai correspondant.

Pour exercer le droit de rétractation, les produits doivent être en parfait état et conserver leur emballage et étiquetage d'origine. L'Utilisateur doit informer MONSIEUR DÉGUISEMENT de sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier à l'adresse suivante: MONSIEUR DÉGUISEMENT, Ctra. De Ribadetea s / n. Km1 , 36861 Ponteareas, Pontevedra. Espagne, ou un e-mail: info@monsieurdeguisement.com). MONSIEUR DÉGUISEMENT met à la disposition de l'Utilisateur le Formulaire de Rétractation suivant, qui peut être utilisé pour présenter son droit de rétractation ou pour consulter les données qu'il doit fournir. MONSIEUR DÉGUISEMENT s'engage à communiquer sans délai la réception de ladite rétractation.

MONSIEUR DÉGUISEMENT n'est pas responsable de l'agence de transport que l'Utilisateur engage pour le retour de la commande, ni des frais que cela occasionne. En ce sens, MONSIEUR DÉGUISEMENT recommande à l'Utilisateur de demander à la société de transport de fournir la preuve de livraison, une fois que le transporteur a déposé le produit dans les bureaux / entrepôts de MONSIEUR DÉGUISEMENT, afin qu'ils aient la preuve que le produit a été livré correctement. De même, MONSIEUR DÉGUISEMENT n'est pas non plus responsable de l'envoi de la commande par l'Utilisateur à une adresse qui ne correspond pas à celle indiquée ci-dessus.
Si le produit faisant l'objet de la rétractation a subi des dommages, ou n'a pas été retourné avec son étiquette, son emballage et ses accessoires d'origine, l'Utilisateur accepte que le produit puisse subir une dépréciation du paiement à effectuer.

Si l'Utilisateur retourne l'intégralité de sa commande sous les 14 jours calendaires, MONSIEUR DÉGUISEMENT lui restituera l'intégralité des sommes qu'il aurait acquittées y compris les frais de port de sa commande. Le montant des frais de port à payer, quel que soit le montant que vous avez payé au moment de l'achat, sera le montant du mode de livraison le moins cher proposé pour le code postal de la commande sous réserve de rétractation. Dans le cas où l'Utilisateur aurait expressément choisi une modalité de livraison différente de la modalité de livraison ordinaire la moins chère, MONSIEUR DÉGUISEMENT ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui en découlent.

Si l'Utilisateur souhaite uniquement retourner un ou certains des produits qui faisaient partie de la commande totale, ou si le délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande à l'Utilisateur est dépassé, MONSIEUR DÉGUISEMENT ne pourra pas restituer les frais de port que l'Utilisateur a payé au moment de l'achat.

Les frais de dédouanement et les taxes ne sont pas remboursables.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lors de la validation de la commande.

MONSIEUR DÉGUISEMENT restituera les sommes versées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'Utilisateur aura informé de sa décision de résiliation du contrat. MONSIEUR DÉGUISEMENT conservera le remboursement jusqu'à ce que les marchandises soient retournées, ou jusqu'à ce que vous ayez présenté une preuve de leur retour, selon la condition remplie en premier.

13. PRODUITS EXCLUS POUR LES RETOURS ET LES RÉTRACTATIONS

Sans préjudice des dispositions des articles 10, 11 et 12, MONSIEUR DÉGUISEMENT peut refuser le retour de certains produits en vertu des dispositions de l'article 103 de la Loi Générale de défense des Consommateurs et des Utilisateurs, où il est établi que le Le droit de rétractation ne sera pas applicable "à la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison".

MONSIEUR DÉGUISEMENT se réserve le droit de ne pas accepter le retour, pour des raisons d'hygiène et de santé pour les consommateurs, d'articles non scellés, tels que: maquillage, faux cils, bas, collants, perruques, produits érotiques, masques ou similaires.

14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

MONSIEUR DÉGUISEMENT n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation du Site Web par les Utilisateurs.

Entre autres, et à titre illustratif et non limitatif, MONSIEUR DÉGUISEMENT n'est pas responsable de:

  • Pannes et incidents causés par le manque de diligence de l’Utilisateur ou par une mauvaise utilisation du Site Web.
  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site Web, excluant, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour des dommages et pertes de toute nature qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de la continuité du fonctionnment du Site Web.
  • L’utilisation illégale, négligeante, frauduleuse, contraire aux présents Termes et Conditions Générales de Vente, ou à la bonne foi du Site Web, par les Utilisateurs.
  • Cas de force majeure, tels que l’erreur, la suspension ou l’interruption des services ou l’utilisation du Site Web, à la suite du blocage du réseau Internet, des actions ou ommissions de tiers, ou de toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté du FOURNISSEUR qui empêche l’utilisation normale du Site Web.
  • L’annulation ou la suspension des services du Site Web pour des raisons non imputables au PRESTATAIRE.
  • Retards dans la livraison des commandes pour des raisons indépendantes de la volonté de MONSIEUR DÉGUISEMENT.
  • Les Utilisateurs souhaitent effectuer des modifications et des annulations de commandes en dehors des délais fixés dans ces conditions.
  • Les retards pouvant survenir dans la livraison des commandes pour des raisons autres que MONSIEUR DÉGUISEMENT (douanes, conditions météorologiques…) et / ou des circonstances imputables à des tiers.
  • L’utilisation que les Utilisateurs font des produits achetés sur le Site Web.
  • De la mauvaise conservation et de la mauvaise utilisation des produits acquis sur le Site Web.

Dans tous les cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT s’engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

15. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce Site Web et, en particulier, avec un caratère énonciatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données incluses dans le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété du PROPRIÉTAIRE, ou de tiers ayant expressément autorisé MONSIEUR DÉGUISEMENT à les utiliser sur le Site Web.

Pour cette raison et en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui aprouve le texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, réglementant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur sur le sujet (dorénavant, “Loi sur la Propriété Intellectuelle” ainsi que dans la Loi 17/2001, du 7 décembre sur les Marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique sont expressément interdites, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site Web sur tout support et par tout moyen technique, sauf autorisation expresse écrite de MONSIEUR DÉGUISEMENT.

MONSIEUR DÉGUISEMENT n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au Site Web, et en aucun cas il ne doit être compris que l’accès et la navigation des Utilisateurs implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par MONSIEUR DÉGUISEMENT.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par MONSIEUR DÉGUISEMENT sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industriel et donnera naissance aux responsabilités légalement établies.

Les photographies de tous les articles de WIDMANN sont protégées par copyright ou droits d’auteurs du fabriquant, de sorte que leurs images ne peuvent pas être utilisées par des tiers ou des personnes extérieures à MONSIEUR DÉGUISEMENT.

16. HIPERLIENS

Le Site Web peut contenir des hyperliens permettant à l’Utilisateur d’accéder à des pages Web tierces. MONSIEUR DÉGUISEMENT n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui doivent être compris exclusivement à des fins d’informations par MONSIEUR DÉGUISEMENT, et qu’en aucun cas ils n’impliquent une relation, acceptation ou approbation entre MONSIEUR DÉGUISEMENT et les personnes ou entités qui détiennent un tel contenu ou les propriétaires des sites où ils se trouvent.

17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION

Les Termes et Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation espagnole. Les parties, en conformité avec le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 de novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires sont soumis aux tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013 sur la résolution des litiges de consommation en ligne, MONSIEUR DÉGUISEMENT vous informe également que, en cas de litige, l’Utilisateur résident de l’Union européenne peut se rendre sur la “ Plateforme pour la Résolution des Litiges en Ligne” que la Commission européenne a développé, afin de tenter de résoudre de manière extrajudiciaire toute controverse pouvant découler de la prestation de services par MONSIEUR DÉGUISEMENT..

Pour accéder à la “Plataforme pour la Résolution des Litiges en Ligne” vous pouvez le faire via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dans tous les cas, MONSIEUR DÉGUISEMENT notifie à l’Utilisateur qu’il dispose d’un Formulaire de réclamation par lequel vous pouvez formuler toute plainte ou réclamation relative aux services fournis par MONSIEUR DÉGUISEMENT.

18. ADHESION À CONFIANZA ONLINE

Les présentes conditions générales sont régies par la Loi Espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'Utilisateur. De même, en tant qu'entité adhérante à la Confianza Online et aux termes de son Code de Déontologie, en cas de litiges liés à la sous-traitance et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, l'Utilisateur peut recourir au système de résolution extrajudiciaire des litiges de Confianza Online (www.confianzaonline.es).